Conditions Générales d'Utilisation du Portail
Dispositions juridiques régissant l'accès et l'utilisation des ressources d'information administrative publiées par l'association CORSICA TEAM EVENTS.
1. Objet et Nature Exclusivement Informative du Portail
A. Caractère non marchand et d'utilité publique
Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse URL officielle administrée par CORSICA TEAM EVENTS, est mis à la disposition du public de manière entièrement gratuite. Son but exclusif est de documenter l'utilité publique, les jalons du projet, et d'assurer la transparence opérationnelle des activités de régulation éco-responsable menées par l'association en Corse-du-Sud.
L'association CORSICA TEAM EVENTS rappelle de manière solennelle qu'elle est un organisme à but non lucratif et qu'en conséquence, ce portail ne propose à la vente aucun bien commercial, n'héberge aucun système de transaction financière, et ne constitue en aucun cas une plateforme marchande. Aucune souscription tarifée, achat de service, ou commande d'objet publicitaire ne peut être opérée à travers ces pages.
B. Acceptation des Dispositions d'Utilisation
L'accès et la navigation sur le portail impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation. Ces dispositions visent à garantir un usage respectueux des ressources documentaires et à encadrer la responsabilité légale de l'association.
2. Propriété Intellectuelle et Exploitation des Données de Terrain
A. Protection des Droits d'Auteur de l'Association
L'intégralité des contenus publiés sur ce portail – comprenant de manière non limitative les analyses d'impact observé, les études de cas cliniques, les chartes éthiques, les textes d'éco-régulation, les logos institutionnels, ainsi que la modélisation des données de terrain – est la propriété intellectuelle exclusive de l'association CORSICA TEAM EVENTS, ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation régulière au bénéfice exclusif de l'association.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Secrétaire Générale de l'association, à l'exception des téléchargements autorisés dans le cadre exclusif du dialogue citoyen ou des démarches administratives menées par les mairies de Corse-du-Sud.
B. Utilisation des Données d'Observations par les Administrations
Les rapports scientifiques et d'évaluation acoustique téléchargeables sont gracieusement mis à la disposition des maires, des préfectures, et des chercheurs œuvrant pour l'équilibre environnemental et la préservation des habitats insulaires. Leur citation ou intégration dans des dossiers d'aménagement du territoire doit obligatoirement s'accompagner d'une mention claire de la source : « Source : Observatoire de terrain de l'association CORSICA TEAM EVENTS - 2026 ».
3. Régulation d'Usage et Responsabilité de l'Utilisateur
A. Comportement Civique lors de l'Intake
En renseignant le formulaire officiel d'admission administrative, l'utilisateur s'engage à ne transmettre que des informations d'identification sincères, exactes et exemptes de tout propos à caractère injurieux, diffamatoire ou contraire à l'ordre public. L'association se réserve le droit de rejeter unilatéralement toute demande enfreignant ces règles de civisme et de courtoisie.
B. Respect de la Sécurité Informatique
Il est strictement interdit d'introduire des virus, des scripts automatisés d'aspiration de données, ou de tenter de s'introduire de manière frauduleuse au sein de notre base de données sécurisée. L'association engagera des poursuites judiciaires systématiques devant les tribunaux d'Ajaccio pour tout acte de malveillance ciblant l'intégrité de ses infrastructures informatiques.
4. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation, rédigées en langue française, sont exclusivement régies par le droit français, en accord avec les statuts de notre structure associative. Tout différend ou litige persistant relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes dispositions, qui n'aurait pu être résolu par le biais d'une médiation amiable préalable avec notre Conseil d'Administration, sera soumis à la compétence territoriale exclusive du Tribunal Judiciaire d'Ajaccio, Corse-du-Sud, France.