Politique de Confidentialité & Mentions RGPD

1. Cadre Général et Identité du Responsable de Traitement

A. Statut Associatif et Responsabilité

L'association CORSICA TEAM EVENTS, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W2A4001248 et détentrice du SIREN 827839234, édite le présent portail documentaire à vocation exclusive de transparence opérationnelle et d'information administrative. En tant que responsable légal de traitement au sens de la législation française et européenne, l'association s'engage solennellement à protéger la vie privée des utilisateurs de ce portail ainsi que des postulants soumis au protocole d'admission.

B. Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute demande d'exercice de vos droits informatiques et libertés, ou pour toute question relative à l'exploitation de vos données de contact par notre secrétariat général, vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données par voie électronique à l'adresse suivante : pedoasr24@gmail.com, ou par courrier postal expédié à notre siège social : CORSICA TEAM EVENTS, STE LUCIE DE PORTO VECCHIOU FIURINU, RTE DE CONCA, 20124 ZONZA.

2. Nature des Données Collectées et Finalités du Traitement

A. Les Données de Formulaire (Protocole d'Intake)

L'association ne collecte vos données personnelles que par l'intermédiaire du formulaire officiel de contact et d'admission présent sur contact.php. Ces données se limitent strictement aux informations d'identification d'utilité publique nécessaires à l'instruction des dossiers par nos mairies et notre conseil : nom, prénom, adresse e-mail administrative, numéro de téléphone, et exposé des motifs. La collecte de ces données répond à l'intérêt légitime de l'association de filtrer les admissions de ses membres conformément à ses objectifs statutaires de sécurité publique et d'éco-responsabilité.

B. Les Relevés d'Observations de Terrain et Coordonnées GPS

Dans le cadre de l'exploitation de nos programmes de régulation environnementale, l'association peut collecter et publier de manière strictement anonyme des relevés cartographiques et géographiques liés à la préservation des habitats ou à l'observation acoustique. Aucune donnée nominative de conducteurs n'est adossée à ces informations techniques, garantissant la parfaite transparence de nos activités scientifiques vis-à-vis des mairies partenaires.

3. Durée de Conservation des Données et Archivage

A. Délais de Conservation Légaux

Les données personnelles transmises lors d'une candidature d'admission ou d'un dépôt de dossier de partenariat hôtelier sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l'instruction de la demande et à la préparation de l'audit 2026 :

- En cas d'acceptation de l'admission : les données sont conservées pour toute la durée de l'adhésion de l'adhérent, majorée du délai de prescription légale de 5 ans pour les associations Loi 1901.

- En cas de rejet de la demande d'admission : les données sont définitivement purgées de nos serveurs sécurisés sous un délai maximal de 6 mois à compter de la notification de la décision.

B. Sécurité des Systèmes de Stockage

Toutes nos données de terrain et d'identification administrative sont hébergées sur des infrastructures conformes aux normes de sécurité requises par la CNIL en France. Nos serveurs disposent de chiffrements renforcés et leur accès est restreint de manière stricte aux seuls membres du Conseil d'Administration (Président, Trésorier et Secrétaire Générale) dûment habilités.

4. Droits des Personnes Concernées et Procédures de Recours

A. Liste des Droits Statutaires

Conformément au RGPD, vous disposez des droits fondamentaux suivants concernant vos données de contact :

- Droit d'accès et de rectification de vos données si celles-ci s'avèrent inexactes ou incomplètes.

- Droit à l'effacement définitif de vos données de nos registres de contact (droit à l'oubli).

- Droit d'opposition ou de limitation du traitement pour des motifs légitimes liés à votre situation.

B. Procédure de Saisine de la CNIL

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande motivée au secrétariat de l'association à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits informatiques et libertés ne sont pas respectés de manière satisfaisante, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - cnil.fr), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.